Le bail mobilité avec WeHost

Retrouvez toutes les actualités de la conciergerie en France sur le Blog de WeHost.

WeHost assure la gestion complète de votre bien pour des locations de courtes et moyennes durées dont le bail mobilité.

Nous nous chargeons de tout : création et optimisation de l’annonce, communication et accueil de vos voyageurs, état des lieux d’entrée et de sortie ainsi que la maintenance de votre logement.

Comment puis-je louer en bail mobilité (BM) sur Airbnb ?

Dans le cadre d’un bail mobilité, WeHost vous accompagne sur la fixation du loyer idéal pour votre location en fonction de la saisonnalité et s’assure de la bonne conformité des justificatifs des futur(e)s locataires. 

La sélection des profils commencent par l’application Airbnb avec la validation d’une pièce d’identité, email et téléphone. Une fois cette condition remplie, notre équipe opérationnelle traite les dossiers complets envoyés par email

Contrairement à nos accueils habituels, pour une location en bail mobilité, nous faisons signer un contrat et procédons à un état des lieux, c’est-à-dire un inventaire complet et l’état de l’appartement. Cette procédure protège tous les acteurs de cette transaction : WeHost, le propriétaire et les locataires.  

De plus, en cas de litiges ou de dégâts constatés lors de l’état de sortie (aussi importante que celle de l’entrée), notre expertise nous permet de faire passer les dossiers en priorité avec Airbnb. L’assurance d’Aircover a été réévaluée à la hausse pour une meilleure protection des propriétaires “hosts” en novembre 2023.

Si vous souhaitez mettre votre bien en bail mobilité,  la conciergerie WeHost vous accompagnera dans la gestion et dans la rentabilité de votre logement.

Découvrez une sélection de logements gérés par WeHost
en contrat bail mobilité

Bienvenue dans ce charmant appartement pour 2 personnes à Boulogne Billancourt. Ce logement dispose de tout le nécessaire pour passer un agréable séjour : une cuisine équipée, un salon lumineux, une chambre confortable avec un lit double et une salle de bain.

 

Découvrez ce charmant studio de 45m2 dans Paris. Cet appartement peut accueillir jusqu’à 2 personnes, il est situé au 8ème étage d’un immeuble (avec ascenseur) du 14ème et est très bien équipé : cuisine équipée, grand salon lumineux avec télévision, chambre avec 1 lit double, vaste salle de douche avec WC et espaces de rangement pour vous accueillir dans un vrai confort. Les lits seront faits, des serviettes et savons d’accueil seront mis à votre disposition.

L’équipe Wehost est ravie de vous accueillir dans ce charmant appartement pour 2 dans le 15e. Ce logement dispose de tout le nécessaire pour passer un agréable séjour : une cuisine équipée, un salon lumineux, une chambre confortable avec un lit double, une salle de douche, un bureau et un balcon.

Nous sommes ravis de vous accueillir dans ce charmant appartement pour 2 personnes à Paris, dans le 14e arrondissement, idéalement situé au 4e étage avec ascenseur. Vous y trouverez tout le nécessaire pour un séjour plaisant : une cuisine équipée, un salon lumineux agrémenté, une chambre confortable avec un lit double, ainsi qu’une salle de bain.

Découvrez notre charmant appartement parisien dans le 16e arrondissement de Paris, avec une capacité d’accueil de 5 personnes, au RDC d’un immeuble. Ce logement dispose de tout le nécessaire pour passer un agréable séjour : une cuisine équipée, un salon confortable, 3 chambres confortables avec 3 lits, 1 salle de bains.

Qu'est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité existe depuis novembre 2018 et est issu de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est un contrat de location meublée, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes à la recherche d’un bail de courte durée (1 à 10 mois). Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum 10 mois. Il est possible de modifier la durée du bail une fois (par avenant), sans que la durée totale du contrat dépasse 10 mois. Le bail mobilité n’est ni reconductible, ni renouvelable. Si le locataire reste dans le logement meublé à l’issue du bail, le nouveau bail sera obligatoirement un bail de location meublée.

 

Qui peut louer en moyenne durée ?

Le bail mobilité est soumis à certaines conditions. À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Formation professionnelle
  • Études supérieures
  • Contrat d’apprentissage
  • Stage
  • Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
  • Mutation professionnelle
  • Mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

 

Il est recommandé d’annexer une preuve de la situation du locataire au contrat de bail. Une colocation peut être conclue sous le régime du bail mobilité et il ne peut pas y avoir de clause de solidarité entre les locataires.

 

Quels sont les avantages du bail mobilité ?

En tant que propriétaire le bail mobilité est plus flexible qu’un bail classique, il vous permet d’utiliser le logement à titre personnel. L’avantage majeur d’un bail mobilité est le temps d’occupation plus important des voyageurs par conséquent, ils prennent davantage soin du logement durant leur séjour.

En tant que locataire, le bail mobilité correspond à un accès facilité au logement, c’est un contrat plus souple qu’un bail classique.

Le bail mobilité offre une souplesse que les bailleurs et les locataires, qui n’ont pas vocation à rester longtemps dans un logement, apprécieront.

 

Quels documents sont compris lors de la signature ?

Le bail mobilité, établi par écrit, doit comporter les mentions d’un bail meublé. 

Lors de la signature du bail, les documents suivants doivent obligatoirement être annexés au contrat :

  • État des lieux d’entrée (un état des lieux devra être établi lors de la sortie du logement)
  • Inventaire du mobilier
  • Dossier de diagnostic technique
  • Un extrait du règlement de copropriété

 

Qui fixe le loyer ?

Dans le cadre d’un bail mobilité, le montant du loyer est librement fixé par le loueur (l’hôte). Celui-ci ne peut pas être révisé en cours de bail. En pratique, la révision du loyer interviendra lors de la re-location du logement à un autre locataire.Toutefois, le prix du loyer est encadré si le logement est situé en “zone tendue” (par exemple à Paris, Lyon, dans certaines localités de la Côte d’Azur…). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe.

Le montant du loyer

  • Le montant du loyer ne peut faire l’objet d’une révision au cours du bail.
  • Le montant du loyer ainsi que ses modalités de paiement doivent être mentionnés dans le contrat de location.
  • Les charges sont versées de façon forfaitaire et sont mentionnées dans le bail.

La taxe d’habitation est la taxe à payer par chaque personne, bailleur ou locataire, qui habite un logement (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année en cours. Pour les locations de courte et moyenne durée, le propriétaire est responsable du paiement de cette taxe même s’il n’habite pas l’appartement au 1er janvier.

 

Comment se déroule la fin du bail ? 

  • Départ du locataire : le locataire peut mettre fin au bail mobilité à tout moment, mais il doit en avertir à l’avance le propriétaire du logement. Pour cela, il doit respecter un délai de préavis d’un mois. Il peut le faire de l’une des 3 manières suivantes : lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé signé.
  • Le propriétaire veut récupérer le logement : il est autorisé par la loi de mettre fin au contrat par le propriétaire si le locataire ne répond pas à ses obligations (loyers impayés par exemple). Pour cela, il faut saisir le juge pour obtenir la résiliation judiciaire du bail. À l’échéance du bail : le propriétaire n’a pas besoin de donner un préavis au locataire pour mettre un terme au bail mobilité.

  • Le locataire veut rester dans le logement : la durée du bail peut être modifiée 1 fois par avenant, mais la durée totale ne peut pas dépasser 10 mois. À l’échéance du bail : Date à laquelle expire le bail, le locataire et le propriétaire peuvent signer un nouveau bail pour le même logement, mais ce nouveau bail est obligatoirement un bail d’habitation “classique”.

La sortie des lieux du locataire peut être caractérisée par la remise des clés au bailleur ou au mandataire, par l’état des lieux de sortie ou la reprise par huissier.

 

Si je loue en bail mobilité, dois-je enregistrer mon logement auprès de la mairie ?

Non, si vous louez en bail mobilité. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie. Ceci est valable pour une résidence principale ou une résidence secondaire.

Le bail mobilité porte sur des logements meublés. Le logement mis en location doit répondre aux règles de décence : le confort suffisant et le bon état des biens mis à disposition sont obligatoires.

En revanche, les logements-foyers ou les logements sociaux ne peuvent pas faire l’objet d’un bail mobilité.

Le propriétaire ne peut demander aucun dépôt de garantie au locataire. Cependant, le propriétaire peut demander une caution, facilité par le dispositif de garantie locative Visale d’Action logement (VISA pour le Logement et l’Emploi), qui permet de couvrir les dégradations locatives en plus des impayés.

Pour demander la couverture des dégradations locatives, vous devez respecter un délai de 30 jours.

Sous certaines conditions, même pour un bail mobilité, le locataire peut faire une demande d’aides au logement comme : l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Puis-je louer en bail mobilité et en courte durée durant la même année ?

Oui ! Les hôtes Airbnb peuvent, sur la même année, louer leur logement à la fois en bail mobilité et en location de courte durée. Si vous choisissez de louer votre logement à la fois en bail mobilité et en courtes durées, vous devrez enregistrer votre logement à la Mairie (si la ville dans laquelle est situé votre logement a mis en place une procédure à cet effet).

 WeHost vous conseille !

Lors de la création de  votre annonce :

  • Indiquez que vous souhaitez louer votre logement UNIQUEMENT dans le cadre d’un bail mobilité à un voyageur éligible à ce type de bail.
  • Indiquez dans le titre les initiales BM
  • Précisez que la durée de location doit être comprise entre 1 et 10 mois.
  • Fixez votre loyer incluant vos charges (électricité…), les frais de ménage seront ajoutés par la suite. Airbnb rajoutera les frais de services et taxes.
  • Modifiez votre calendrier de manière à limiter les réservations à une durée comprise entre 30 et 300 jours.

 

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