Loi Le Meur : Ce que les propriétaires Airbnb doivent savoir

Loi Le Meur pour les logement airbnb

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La gestion d’une location courte durée sur des plateformes comme Airbnb est réglementée par un ensemble de lois visant à encadrer cette activité croissante.

Le 7 novembre 2024, une nouvelle loi dite « anti-Airbnb » a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour réguler le marché des locations touristiques. Ce texte vise à encadrer plus strictement les pratiques de location courte durée notamment pour lutter contre la pénurie de logements.

1. Qu'est-ce que la loi "Le Meur" ?

Adoptée dans le cadre de la lutte contre la crise du logement dans les zones tendues, la loi Le Meur, renommée par certains « loi Anti-Airbnb » vise à encadrer strictement la location saisonnière. Elle impose des règles précises pour éviter que la location courte durée ne contribue à la raréfaction des logements disponibles à la résidence principale.

Depuis deux ans, cette proposition de loi était en discussion pour répondre aux inquiétudes croissantes concernant l’impact des locations saisonnières sur le marché immobilier. En effet, l’essor des locations courtes durées dans les grandes villes et les lieux touristiques a entraîné une hausse des prix de l’immobilier et une pénurie de logements pour les résidents permanents.

L’objectif de cette loi est de rééquilibrer les règles entre locations longue durée et locations saisonnières, notamment en réduisant certains avantages fiscaux et en renforçant le contrôle des mairies.

 

2. Les principaux points de dispositions de la loi

La loi Le Meur : Comprendre ses implications pour les propriétaires Airbnb

2.1. Réduction des avantages fiscaux

Pour les meublés non classés : L’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus annuels contre 77 700 € auparavant.

Pour les meublés classés : L’abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus annuels contre 188 700 € précédemment.

Cette réforme vise à rendre le marché locatif longue durée plus attractif.

2.2. Renforcement des pouvoirs des maires

Enregistrement obligatoire : Tous les propriétaires doivent déclarer leurs logements à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.

Limitation de la durée de location : Les maires pourront réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an.

Quotas locaux : Les maires auront la possibilité d’imposer des quotas de logements courte durée dans le cadre de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

2.3. Obligation de performance énergétique

DPE obligatoire : Les logements loués en courte durée devront fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Notes minimales : À partir de 2034, tous les logements devront présenter un DPE de classe D au minimum. Pour les nouveaux logements (hors résidences principales), cette exigence sera appliquée dès 2025 avec une classe E minimale.

3. Quels changements pour les propriétaires ?

Cette loi entraîne des changements significatifs pour les propriétaires Airbnb.

Baisse des avantages fiscaux : La réduction des abattements augmente la charge fiscale des revenus locatifs.

Alourdissement des démarches administratives : Les procédures de déclaration et d’obtention de numéros d’enregistrement deviennent obligatoires.

Contraintes sur la durée de location : Les propriétaires dans des zones tendues pourraient voir leurs durées de location réduites.

Nécessité de rénovations : L’obligation de fournir un DPE aligné sur les normes énergétiques pourrait imposer des travaux coûteux.

4. Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?

La loi Le Meur : Comprendre ses implications pour les propriétaires Airbnb

Pour continuer à louer leur bien efficacement, les propriétaires doivent repenser leur stratégie. Voici quelques conseils pratiques : 

Faire classer son meublé de tourisme : Ce statut offre un abattement fiscal plus avantageux.

Passer au régime BIC réel : Bien qu’il implique plus d’obligations comptables, ce régime permet de déduire un plus grand nombre de charges.

Améliorer la performance énergétique : Investir dans des rénovations pour éviter que votre logement soit considéré comme une passoire thermique.

La loi Le Meur,  marque un tournant dans le secteur des locations courtes durées en France. Bien que ces règles renforcent les contraintes pour les propriétaires, elles n’éliminent pas les opportunités de revenus si une stratégie adaptée est mise en place.

Avec WeHost, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour rester conforme à la réglementation tout en continuant à rentabiliser votre bien immobilier.

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