Loi Pinel : une opportunité à saisir !
Le projet de la nouvelle loi de finances 2023 a été accepté et ainsi reculé de 3 mois la possibilité de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel à taux plein. L’acte authentique de vente du bien doit être signé devant notaire avant le 1er avril 2023 ! C’est la dernière ligne droite pour profiter de ce dispositif attrayant.
Qu'est-ce que la loi Pinel?
Instaurée en 2014 dans le cadre du Plan de Relance du Logement, la loi Pinel est l’une des lois qui encourage l’investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière dans des zones éligibles au dispositif. . Elle a été mise en place dans le but de faciliter l’accès au logement aux foyers modestes dans les zones où la demande locative est la plus tendue. Elle offre des avantages fiscaux, comme des réductions d’impôts pour stimuler la construction de nouveaux logements en France. L’investissement en loi concerne uniquement l’immobilier neuf ou les appartements en état d’achèvement (VEFA).
Taux de réduction de la loi Pinel en 2022, 2023 et 2024
2022 | 2023 | 2024 | |
6 ans | 12% | 10.5% | 9% |
9 ans | 18% | 15% | 12% |
12 ans | 21% | 17.5% | 14% |
Quels sont les objectifs de la loi Pinel ?
Le principe de l’investissement immobilier locatif est le fait d’acheter un bien dans le but de le louer. En effet, la loi Pinel est dédiée à l’investissement locatif neuf mais comporte un volet environnemental et social. Le gouvernement a mis en place ce dispositif pour stimuler la construction immobilière dans certaines zones dites ” tendues ” du territoire français où le besoin d’appartements à louer est plus important que l’offre.
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
Depuis 2003, le territoire français est d’ailleurs divisé en 5 zones : A Bis, A, B1, B2 et C, reflétant le niveau de tension sur le marché locatif de ces secteurs.
- La Zone A BIS: C’est la zone où le marché immobilier est le plus tendu de France, elle correspond à la ville de Paris et sa proche périphérie. Au total, on y retrouve 76 communes des départements voisins des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, des Yvelines et de Seine-Saint-Denis comme Boulogne-Billancourt, Bagneux, Asnières-sur-Seine ou encore Le Pecq.
- La zone Aconcerne les plus grandes villes du territoire, hormis Paris. Là encore, il s’agit d’une zone où la demande immobilière est extrêmement forte, où les loyers sont généralement très élevés et où il est donc difficile de se loger pour bon nombre de ménages. Il s’agit notamment de la petite couronne parisienne n’appartenant pas à la zone A bis et des villes réparties en région comme Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Montpellier, Lyon, Lille et Toulon.
- La zone B1 comprend de son côté lesgrandes agglomérations françaises comptabilisant plus de 250 000 habitants. On y retrouvera : Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Grenoble, Clermont-Ferrand, Chambéry, Limoges, Reims, Tours, Rennes, Metz, Dijon, Rouen Angers et une partie de la grande couronne parisienne ne faisant ni partie de la zone A bis, ni de la zone A.
Pourquoi fixer des plafonds de loyers ?
La loi Pinel impose de respecter des PLAFONDS de loyers pour les propriétaires et de ressources pour les locataires, en fonction de la zone sur laquelle est situé le bien immobilier.
- Pour les locataires : un plafond de ressources permet de définir quels locataires pourraient avoir accès à ce type de location
- Pour les propriétaires : un plafond de loyer pour ne pas dépasser les prix du marché au moment de la mise en location de leur bien
Pourquoi investir en loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif d’investissement intéressant car il offre de nombreux avantages financiers.
Le premier atout major de la loi Pinel est de profiter d’une réduction d’impôts en fonction de la durée de l’engagement locatif, pouvant atteindre 63 000€ sur 12 ans sur l’achat d’un logement neuf que vous mettez en location pendant 6, 9 ou 12 ans.
En plus de la défiscalisation, la loi Pinel est une opportunuité de rembourser l’achat grâce aux loyers versés chaque mois ainsi que l’avantage fiscal. Cette loi est également avantageuse vis-à-vis des banques qui sont rassurés par ce dispositif.
C’est ensuite l’attractivité des biens Pinel par les locataires car ils sont neufs, aux dernières normes écologiques et surtout à louer à un prix inférieur au marché en raison du plafonnement des loyers.
De plus, l’investissement dans l’immobilier locatif vous permet d’optimiser votre patrimoine et de préparer votre retraite, c’est aussi un moyen de prévoyez une rentrée d’argent mensuelle via les loyers.
Dernier avantage est la flexibilité par rapport aux locataires car avec le dispositif Pinel vous avez également la possibilité de louer votre bien à vos parents ou vos enfants hors du foyer fiscal.
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Qu’est-ce que le « Pinel plus » ou super Pinel ?
Le Pinel plus aussi appelé « super Pinel » se concentre sur les critères environnementaux et sera donc plus exigeant en termes de confort et de norme énergétique.
Ce nouveau dispositif permettra aux propriétaires de bénéficier d’un abattement fiscal de 21% du prix du bien s’ils s’engagent à le louer pendant 12 ans. La réduction dépend de la durée de l’engagement sur ce nouveau dispositif qui en investissant dans le neuf, les propriétaires se construisent un patrimoine rentable et durable et participent au développement de la construction immobilière en France.
- Acheter un logement neuf qui possède une excellence performance énergétique
- Le logement devra respecter le seuil 2025 du label RE 2020 ;
- Faire l’acquisition d’un logement situé dans un quartier classé prioritaire par la mairie.
Ou investir en Pinel Plus 2023 ?
La loi Pinel Plus entre en vigueur le 1er janvier 2023. De nombreuses communes y sont éligibles. Découvrez notre Top 10 des villes où investir en Pinel Plus 2023 :
Toulouse : La ville rose est particulièrement intéressante pour les étudiants et les jeunes actifs qui souhaitent profiter de l’emploi, du cadre de vie et des nombreuses universités présentes dans la ville. Toulouse est la deuxième ville à avoir créé le plus d’emplois en France ces quatre dernières années. La ville ne cesse d’évoluer et la demande en logement à Toulouse est forte et le volume des biens proposés sur le marché également.
Bordeaux : Depuis son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2007, Bordeaux se libère et rayonne sur sa région, dont elle est la ville la plus attractive ; mais aussi sur en accueillant toute l’année de nombreux touristes et professionnels. Avec plus de 250 000 habitants, Bordeaux fait partie des régions françaises les plus dynamiques. Située à seulement deux heures de train de Paris, elle a également vu arriver de nouveaux travailleurs souhaitant bénéficier des avantages d’une ville de province, tout en pouvant rejoindre aisément la capitale.
Paris : la Ville Lumière continue d’attirer les actifs et les étudiants, mais aussi les étrangers qui viennent vivre en France. La capitale est éligible au dispositif Pinel jusqu’en 2024. Elle est le centre de toutes les attractions en France et en Europe. Elle accueille plusieurs événements artistiques, touristiques et sportifs à caractère mondial, comme la Coupe du Monde de Rugby 2023. La demande de logements est très importante dans la capitale avec près de 2,3 millions d’habitants à Paris et 12 millions en Île-de-France, la ville accueille aussi chaque année plus de 800 000 étudiants. Les villes de banlieue proches de Paris connaissent un développement important : relocalisation de sièges sociaux, rénovation de quartiers, extension des lignes de transport. Avec tous ces avantages, Paris est la meilleure ville française pour l’investissement locatif en loi Pinel.
Dijon : c’est la ville la plus peuplée de la région Bourgogne-Franche-Comté et l’une des plus dynamiques en ce qui concerne l’emploi et le tourisme, portés par une communauté étudiante dijonnaise qui rassemble près d’un habitant sur 8. En effet, la grande majorité de la population dijonnaise est constituée de locataires, présentant autant d’opportunités de mettre son bien immobilier en location rapidement.
Lyon : Lyon attire chaque année de nouveaux visiteurs mais aussi de nouveaux habitants. Troisième ville de France en nombre d’habitants, la capitale des Gaules est bien évidemment idéale pour réaliser un projet d’investissement immobilier. Lyon compte dans sa population une proportion importante de locataires, attirés par le bassin d’emploi dynamique de la métropole.
Lille : Centre culturel et ville universitaire animée, la ville est très prisée par les étudiants depuis quelques années, sa jeune population ne cesse de se développer, avec pour conséquence une demande de logements en location toujours plus importante. La capitale des Flandres
Marseille : Deuxième ville de France juste derrière Paris, Marseille, par sa richesse culturelle, ne cesse d’attirer de nouveaux habitants. Bordée par la Méditerranée, la cité phocéenne fait partie des villes de France où il est le plus agréable de vivre. La cité phocéenne propose également un prix au mètre carré particulièrement bas par rapport à une grande ville.
Montpellier : Montpellier, est une ville agréable à vivre et à visiter, située à quelques kilomètres de la mer. Côté travail, Montpellier est une destination phare pour les étudiants, c’est la deuxième ville étudiante de France, il ne sera pas difficile d’y mettre son bien en location et de trouver preneur, en s’évitant ainsi les soucis liés aux problèmes de vacance locative.
Nantes : Véritable pôle économique de l’ouest de la France, la cité des Ducs a su s’imposer comme étant une ville qui compte et où il fait bon vivre.
Nice : À deux pas de l’Italie, au cœur de la Côte d’Azur, faire un investissement locatif à Nice est fortement recommandé auprès des investisseurs lorsque l’on souhaite acquérir un bien sous le dispositif Pinel. Son gros avantage : grâce à l’attrait touristique de la capitale de la Riviera, une fois votre durée d’engagement passée, vous n’aurez aucun mal à louer votre bien ou à le revendre en réalisant une belle plus-value.
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