Carte G et conciergerie Airbnb : est-elle obligatoire ?
C'est le sujet qui fâche, et que beaucoup de conciergeries préfèrent éviter. Pourtant, gérer des biens et encaisser des loyers pour autrui n'est pas une activité libre. Mise au clair.
Qu'est-ce que la Carte G ?
La Carte G est la carte professionnelle de gestion immobilière, délivrée au titre de la Loi Hoguet. Elle encadre l'activité de gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, avec des obligations fortes : garantie financière, assurance RC professionnelle, mandat écrit et compte bancaire séparé pour les fonds des clients.
Pourquoi une conciergerie est concernée
Une conciergerie qui se contente de prestations matérielles ponctuelles (ménage, remise de clés) peut rester hors du champ Hoguet. Mais dès qu'elle gère le bien pour le compte du propriétaire et manipule les loyers (encaissement des revenus voyageurs, reversement au propriétaire après commission), elle exerce une activité de gestion immobilière qui, dans l'interprétation dominante, relève de la Loi Hoguet et donc de la Carte G. Or c'est exactement ce que fait la majorité des conciergeries Airbnb.
La zone grise du marché
Beaucoup de petites conciergeries opèrent sans Carte G, sans garantie financière et sans compte séparé, souvent par méconnaissance. Tant que tout va bien, personne ne pose de question. Le problème surgit en cas de litige, de contrôle, ou d'impayé : sans garantie financière, les fonds des propriétaires ne sont pas protégés, et l'exercice illégal de la profession expose à des sanctions.
Ce que vous risquez sans Carte G
- Exercice illégal d'une activité réglementée (sanctions pénales possibles) ;
- Fonds des propriétaires non sécurisés faute de garantie financière ;
- Nullité possible des mandats et fragilité juridique en cas de litige ;
- Difficulté à se développer, à rassurer les propriétaires et à vendre l'entreprise plus tard.
Comment se mettre en conformité
Deux voies : obtenir sa propre Carte G (conditions d'aptitude ou de diplôme, garantie financière, assurance, immatriculation), ce qui prend du temps et structure le coût ; ou opérer sous la Carte G d'un acteur établi via un modèle de réseau. La seconde option permet d'être conforme immédiatement, sans monter toute la structure soi-même.
À retenir : la conformité n'est pas qu'une contrainte, c'est un argument commercial. Un propriétaire confie plus facilement son bien à une conciergerie titulaire de la Carte G, avec garantie financière et compte séparé.
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Une conciergerie qui fait seulement le ménage a-t-elle besoin de la Carte G ?+
Une prestation purement matérielle et ponctuelle (ménage, accueil), sans gestion du bien ni manipulation des loyers pour le compte du propriétaire, peut rester hors Loi Hoguet. C'est la gestion et l'encaissement pour autrui qui déclenchent l'obligation.
Peut-on utiliser la Carte G d'une autre société ?+
On ne « prête » pas une Carte G, mais on peut opérer dans le cadre d'un réseau dont la structure titulaire porte la carte, la garantie financière et le compte séparé, selon un montage contractuel défini. C'est le principe du modèle WeHost.
Comment obtenir sa propre Carte G ?+
Il faut justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme ou expérience), souscrire une garantie financière et une assurance RC pro, puis demander la carte à la CCI. Le parcours est exigeant, d'où l'intérêt du modèle réseau pour démarrer vite.
Cet article présente l'interprétation dominante du cadre Loi Hoguet appliqué à la conciergerie. Il ne constitue pas un conseil juridique : la qualification dépend de votre activité réelle et de votre montage. Consultez un avocat et les sources officielles (service-public.fr, CCI).