Location de bateaux:
Evènementiel ou location saisonnière, quelle est la règlementation
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Que ce soit pour une célébration: mariage, anniversaire, EVJF, lancement de produits, séminaire etc ou une sortie entre amis/en famille, les locations de bateaux se multiplient partout dans le monde.
La Seine a rayonné cet été grâce à la magnifique cérémonie d’ouverture et a permis d’éveiller les matelots sommeillants en nous. Rien de plus beau et poétique que de souffler ses bougies sur la Seine (à quai ou en croisière).
Sur Paris, nous avons la chance d’avoir des monuments historiques visibles de jour comme de nuit pour tout public.
Un souvenir mémorable et intemporel, que pensez-vous de célébrer votre évènement au pied de la Tour Eiffel, lors de soirées à thème avec Bleuseine ? Et contrairement aux apparences cette expérience n’est pas réservée qu’aux touristes étrangers.
En général, le cadre général de la location saisonnière des bateaux semble assez proche de ce qui se fait sur la terre ferme. Du côté des Voies Navigables de France (VNF) qui gère le domaine public fluvial, il existe deux types de tarifications pour les emplacements des péniches, sans zonage spécifique: l’une destinée à une exploitation commerciale (la plus chère) et l’autre pour un usage d’habitation. Et si l’on est sous statut d’habitation, c’est la même limitation que pour les logements terrestres qui s’applique: il ne faut pas dépasser 120 jours de location par an. Ensuite, dans le domaine de la gestion des ports de plaisance et d’autres lieux spécifiques, il est courant que chaque endroit ait son propre règlement et ses propres règles à suivre.
Quelle est la réglementation en location saisonnière (Airbnb) d’un bateau/péniche en Île-de-France ?
Pour mettre en location saisonnière votre bateau, barge ou péniche sur Airbnb il faut :
- Faire une demande écrite par courrier à l’adresse suivante (bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr) sollicitant l’accord de VNF du bureau des bateaux stationnaires – Voies Navigables de France en vue de produire un avenant à la COT (convention d’occupation temporaire) autorisant la location saisonnière qui doit rester accessoire et ne pas constituer la destination principale du bateau. Dans le cas contraire, il s’agit d’un établissement à vocation d’hébergement pour l’exercice d’une activité commerciale soumise à appel à projet obligatoire publié par VNF pour se voir attribuer l’emplacement.
- Faire une Déclaration en mairie de l’exercice de la location saisonnière dans la limite de 120 jours par an dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements 92, 93 et 94.
Pour les autres communes, le seuil passe à 90 j/an maximum. Un accusé réception est délivré par la mairie. Ce document est à communiquer à VNF avec la demande d’autorisation.
- Avoir une attestation d’assurance couvrant l’exercice de la location saisonnière sur le bateau en plus de l’usage dédié au logement principal. Ce document est à communiquer à VNF avec la demande d’autorisation.
À noter que la location saisonnière génère une augmentation de la redevance due à VNF en application de la décision tarifaire en vigueur (évolution du coefficient de type d’embarcation de 1,5 à 3 selon contexte géographique, attractivité touristique, taux de réservation…).
Où stationner son bateau à Paris ?
4 parkings où se garer près de : Bateaux parisiens de Paris
- Saint-Dominique.
- Tour Eiffel Castorama.
- Kléber – Trocadéro URBIS PARK (INDIGO)
- Quai Branly – Tour Eiffel SAEMES.
Qu’est ce que la convention d’occupation temporaire (COT) ?
Tout propriétaire d’un bateau logement, en possession du certificat de bateau et stationnant (de façon permanente même discontinue) dans une zone “autorisable”, doit demander à signer une convention d’occupation temporaire avec VNF. La COT est une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial. Elle est délivrée pour une durée de 5 ans.
Un grand nombre de bateaux-logement stationnant dans le bassin de navigation de la Seine, fait de la région parisienne la plus attractive en la matière. Toutefois le stationnement d’un bateau ne peut résulter que de l’octroi d’un titre d’occupation, au propriétaire du bateau, par le gestionnaire du domaine.
Quelle est la différence entre AOT et COT ?
Des AOT (Autorisation d’occupation temporaire) et COT (Convention d’occupation temporaire) sont présentes sur notre territoire pour les différents types d’occupation. La différence entre AOT et COT se situe généralement sur les durées et la complexité de l’occupation : les AOT pour les courtes durées (1 an, 1 saison) et les COT plus longues (5ans).
Quelle est la différence entre un bateau et une péniche ?
La distinction entre une péniche et un bateau se résume à leur utilisation et leur taille. Une péniche est une grande embarcation conçue pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures, tandis que le terme “bateau” est beaucoup plus général et peut désigner toutes sortes d’embarcations, quelles que soient leur taille et leur utilisation.
Y a-t-il des restrictions sur le type d'hébergements qui peuvent être publiés sur Airbnb ?
Airbnb accueille une multitude de logements sur son site dès lors qu’ils répondent aux critères suivants :
- Le lieu sert uniquement de logement.
- Le logement, s’il s’agit d’un mobile home, d’un voilier, d’un yacht ou de tout autre bateau, devra être placé et stationner dans un endroit défini et privé pendant la réservation.
- Le logement doit être précisément décrit, et situé à l’endroit indiqué par l’hôte. Il doit également disposer des autorisations nécessaires à sa mise en location
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De plus en plus de locations qui sortent de l’ordinaire voient le jour sur le site de réservation Airbnb pour les voyageurs qui recherchent une expérience de séjour différente. Vivez une expérience unique et originale à bord d’un bateau à quai dans le plus grand port de plaisance d’Europe et à seulement 10 minutes à pieds du Vieux port de La Rochelle. Ce petit bateau d’environ 20m2 sera parfait pour les amateurs de nautisme ou ceux qui veulent découvrir cette atmosphère.
Point sur la location saisonnière Airbnb en France
La Rochelle
La location de bateaux est également touchée par la tendance à laquelle Airbnb a donné naissance. Afin de faire face aux risques potentiels liés à cette expansion de l’activité, la direction du port de plaisance a pris l’initiative de mettre en place des régulations, exigeant des propriétaires qu’ils étendent leur couverture d’assurance. Cette mesure vise à prévenir les accidents qui pourraient survenir en raison de la croissance de cette pratique. Il convient de noter que la location d’hébergements flottants, souvent surnommée le “Airbnb de bateaux” par les habitués, est une pratique relativement récente dans le port de La Rochelle. De nombreuses annonces proposent désormais la location de bateaux amarrés au port, offrant ainsi la possibilité de séjourner dans un cadre original tout en étant à proximité des commerces.
Marseille
La réglementation et le contrôle des locations touristiques de type Airbnb ne s’appliquent pas uniquement sur la terre ferme. À Marseille, le règlement de la police des ports de plaisance était très clair en ce qui concerne l’utilisation des postes à flot ou à terre attribués aux usagers, y compris ceux exerçant une activité professionnelle liée au nautisme. Il était explicitement stipulé que l’autorisation d’utiliser ces emplacements, que ce soit gratuitement ou moyennant une rémunération, était strictement interdite. Il convient de noter que cette réglementation ne s’applique qu’aux bateaux amarrés à quai et vise à réguler spécifiquement cette situation.
article mis à jour : 29 aout 2024
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