Réglementation Airbnb au Pays Basque : quelles sont les nouveautés ?

Vous souhaitez louer votre résidence secondaire dans le Pays Basque et vous êtes perdus dans toutes les règlementations Airbnb ?

Retrouvez toutes les actualités de la conciergerie en France sur le Blog de WeHost. Nous avons décrypté, pour vous, la nouvelle législation !

En quoi consiste le nouvelle réglementation ?

Afin de s’adapter à la demande exponentielle des locations touristiques meublées au Pays basque, la communauté de la région a voté un nouveau règlement encadrant la location saisonnière.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er mars 2023, date à partir de laquelle l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme sera soumise au principe de compensation.

Qu'est ce que la compensation ?

La transformation de logements pour d’autres usages que l’habitation (bureaux, commerces par exemple) est possible sous réserve que celle-ci soit compensée par la création de nouveaux logements. Le but est de garder un équilibre entre le parc « d’habitation » et le parc « commercial ».

La transformation de locaux à usage d’habitation est soumise à autorisation préalable de changement d’usage. Par ailleurs, une autorisation d’urbanisme reste nécessaire pour valider le changement de destination du local.

Quelles sont les communes concernées ?

Cette réglementation s’applique dans 24 communes du Pays Basque :

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, et Villefranque.

Qui est concerné ?

Les propriétaires concernés sont ceux souhaitant louer leur résidence secondaire en location courte durée sur Airbnb. Ce règlement s’adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment).

les propriétaires d’une résidence principale souhaitant la louer plus de 120 jours par an ;
les propriétaires d’une résidence secondaire qui ne louent pas à un étudiant les 9 mois restant, hors saison touristique ;
les propriétaires qui proposent à la location saisonnière un bien non contigu à leur résidence principale.

WeHost, conciergerie Airbnb à Biarritz peut vous accompagner dans la gestion de votre bien et des démarches à effectuer.

Quelles sont les dérogations ?

Les locations étudiantes :

Les propriétaires louant leur logement à des étudiants (pour une durée de 9 mois par an) pourront louer sur Airbnb durant une période estivale de 3 mois en meublé touristique.

La résidence principale :

Les propriétaires louant leur logement de manière saisonnière ne sont pas concernés par le principe de compensation : une autorisation de changement d’usage leur sera accordée pour une durée de trois ans.

Pour aller plus loin ..

Ces règles ne sont pas figées, elles pourront évoluer en fonction des décisions des mairies. La mairie de Biarritz, par exemple, songerait à autoriser d’avoir un logement (en résidence secondaire) par foyer fiscal en location sur Airbnb (même règlementation qu’à Marseille). « Nous nous engageons à rechercher les solutions avec la CAPB pour que la règle de compensation ne s’applique pas à partir du premier bien. La location saisonnière est souvent le seul moyen pour des Biarrots modeste de conserver le domicile familial reçu en héritage ». Maider Arosteguy, Maire de Biarritz

Besoin d’aide pour votre meublé de tourisme au Pays Basque ?

Nos experts en immobilier chez WeHost vous recommande d’effectuer les démarches nécessaires et de procéder à votre demande d’autorisation de changement d’usage avant le 1er Mars 2023.

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