Réglementation : Guide pour louer son appartement ou sa maison

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Mettre votre appartement ou votre maison en location sur Airbnb, vous aimeriez bien ?Vous craignez peut-être de vous empêtrer dans des méandres de la réglementation administratives et juridiques. Pourtant, la loi permet encore aux propriétaires de tirer de généreux profils de leurs locations saisonnières.

Nous avons décrypter pour vous les mystères de la réglementation actuelle pour louer sans faire de faux pas.Les lois qui régissent une location sur Airbnb sont souvent mal connues des propriétaires. Le fameux décret Airbnb d’avril 2017, leur impose de fait, de nouvelles contraintes. Elles sont différentes selon la taille de la ville où est situé le bien. Et aussi s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

Lorsque vous envisagez de louer votre bien immobilier via des plateformes telles qu’Airbnb, comprendre les règles et réglementations en vigueur est crucial pour éviter des problèmes légaux. Cependant, une fois que vous avez clarifié vos obligations, l’exploration d’autres plateformes peut maximiser la visibilité de votre bien. Rentola.fr est précisément cet outil complémentaire. Rentola.fr est une plateforme de location immobilière qui offre une visibilité accrue à votre bien. En diversifiant les canaux de diffusion, vous augmentez vos chances de réservations et de revenus. Cette plateforme propose une interface conviviale pour la recherche des biens immobiliers, amplifiant la visibilité de votre location saisonnière ou de courte durée.

En intégrant Rentola.fr à votre stratégie, vous élargissez votre audience, augmentant les opportunités de location. La combinaison d’Airbnb et de Rentola.fr offre une présence en ligne étendue, mettant en valeur votre bien et optimisant votre retour sur investissement locatif. En exploitant cette opportunité, vous atteignez un public plus large, favorisant une occupation plus régulière et des revenus accrus pour votre propriété.

Mettre sa résidence principale en location 

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?La résidence principale est celle où vous habitez au moins 8 mois par an.
Il existe des cas particuliers (par une activité professionnelle, des besoins de santé ou un cas de force majeure),renseignez-vous auprès de votre Service-Publique : vos Impôts. 

Pour certaines villes, dans le cas de la résidence principale, pas besoin d’autorisation pour louer son bien, dans la limite de 120 jours par an. L’habitation peut être librement mise en location sur Airbnb, sans qu’il n’y ait besoin de changer son affectation, ni de la signaler en mairie.Cependant, dans le but de mieux contrôler la limite légale des 120 jours, le décret de 2017 introduit une nouvelle disposition. Les communes de plus de 200 000 habitants doivent demander l’enregistrement des propriétaires pour leur attribuer un numéro d’enregistrement. À charge ensuite pour le propriétaire de faire figurer ce numéro sur les annonces qu’il mettra en ligne.Pour certaines villes, le décret prévoit cette mesure comme une simple possibilité ouverte aux mairies, qui peuvent en débattre en Conseil municipal. Elle n’est pas systématique. Ce qui permet encore à de nombreux propriétaires de mettre leur bien en location sur Airbnb librement et légalement.Le décret dénommé Airbnb d’avril 2017 explicite dans le détail les modalités d’obtention du numéro d’enregistrement, avec les informations précises à fournir et la possibilité de récupérer certaines données par rapport à la taxe d’habitation.Pour les villes de plus de 200 000 habitants, si vous souhaitez louer votre résidence principale, la réglementation Airbnb vous oblige à vous enregistrer à la Mairie. Cette formalité est nécessaire afin qu’il n’y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle, et quelle que soit votre situation, indispensable.

Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes WeHost.

Mettre sa résidence secondaire en location 

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ? Une résidence secondaire désigne une habitation qui ne rentre pas dans la catégorie des résidences principales et que vous occupez moins de 4 mois par an.

Pour la location sur Airbnb de ce type de bien, les règles changent. Elles impliquent la déclaration et l’enregistrement en mairie.Des variantes existent selon les lieux d’habitation. Dans les communes soumises au numéro d’enregistrement prévu par le décret, la déclaration est supprimée. Dans les autres communes, il faut remplir un formulaire de déclaration mentionnant des informations sur le bien mis en location.Mais ce n’est pas tout. Le décret soulève aussi la question du changement d’usage du logement loué à des fins touristiques. Cela suppose une nouvelle autorisation, à adresser encore aux municipalités.  Afin qu’elles autorisent la mutation d’un local d’habitation en bien destiné à la location touristique. Les municipalités accordent leurs autorisations durant des périodes qu’elles définissent. Il faut renouveler la demande quand l’autorisation expire, pour que le logement ne retrouve pas sa destination première d’habitation.Les règles suivantes ne s’appliquent pas à Paris qui relève d’un cas particulier. En vertu d’un système de compensation, le changement de destination d’un appartement y est payant et s’avère même très onéreux. Comptez plusieurs dizaines de milliers d’euros par mètre carré. La surface tournée vers la location touristique se soustrait, en effet, au parc locatif et doit, à ce titre, être compensée par un aménagement équivalent de locaux commerciaux en habitation.